Calcul des frais de notaire

Droits de mutation, dans l'ancien : la part départementale, le prix multiplié par le taux voté par le département ; la part communale, 1,20 % du prix ; et les frais d'assiette et de recouvrement de l'État, 2,37 % de la part départementale. Avec un taux départemental de 5 %, l'ensemble fait 6,32 % du prix.

Dans le neuf, quand la vente est soumise à la TVA immobilière, ces droits sont remplacés par une taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,70 %, plus 2,14 % de cette taxe pour les frais de l'État : 0,71 % environ, sans part communale.

Émoluments du notaire : un barème national par tranches, appliqué au prix. 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, 0,799 % au-delà ; la TVA à 20 % s'y ajoute.

Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, 15 € au moins. Débours et formalités : les sommes que le notaire avance pour le dossier (cadastre, urbanisme, publicité foncière) et ses formalités. Ils n'ont pas de barème unique : le calculateur part d'un montant d'exemple.

La part départementale des droits de mutation est votée par chaque département. La loi de finances pour 2025 leur a permis de la porter au-delà de 4,50 %, jusqu'à 5 %, pour les actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.

Au 1er juin 2026, selon le tableau de la DGFiP, 5 % s'appliquent dans la plupart des départements. Sont restés à 4,50 % : les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, l'Oise, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, la Guadeloupe et Mayotte. L'Indre applique 3,80 %.

Quand le bien est la première propriété de l'acquéreur et qu'il y établit sa résidence principale, cette hausse ne s'applique pas : le taux est alors, le plus souvent, de 4,50 %. Le tableau de la DGFiP, cité en source, donne le taux de chaque département.

Quand la vente est soumise à la TVA immobilière, comme une vente en l'état futur d'achèvement, les droits de mutation laissent la place à une taxe de publicité foncière de 0,70 %. Pour un bien à 300 000 €, le calculateur estime alors les frais à 6 998 €, contre 23 809 € dans l'ancien.

Selon notaires.fr, cette taxe se calcule sur le prix hors taxes. Le calculateur applique les taux au prix que vous saisissez : avec un prix TVA comprise, l'estimation est un peu plus haute. Votre notaire précise la base qu'il retient.

Le notaire peut, sous conditions, accorder une remise sur ses émoluments : elle n'est pas déduite ici. Les frais d'un prêt (garantie, frais de dossier) ne sont pas comptés non plus.

Le barème suivi est celui de la métropole. Dans les départements d'outre-mer, les émoluments et leur TVA suivent d'autres taux.

Le mobilier n'est retiré que de la base des droits de mutation : les émoluments et la contribution de sécurité immobilière restent calculés sur le prix entier, ce qui donne une estimation prudente. Seul le notaire donne le montant exact, dans son décompte.

Dans Lystimmo, le CRM immobilier avec agent IA, chaque mandat a son dossier : les pièces de la vente s'y rangent à leur place, ce qui manque est signalé, et un mail par notaire est prêt à partir de votre boîte Gmail, avec les pièces qu'il attend. Voir le dossier du notaire.